Type de contenu : Texte
Type de médiation : sans médiation
Type de support : Volume
Titre(s) : Code de l'aviation civile . 3, Annexe, textes communautaires
Auteur(s) : France
Mention d'édition : Ed. mise à jour au 1er juillet 1996
Editeur, producteur : Paris : Direction des journaux officiels, 1996
Description matérielle : 1 vol. (XI-275 p.) ; 21 cm
Collection : Journal officiel de la République française 0767-4538 20001-0300
ISBN : 2-11-073639-9
  2-11-073642-9
EAN : 9782110736420
Appartient à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953) 0767-4538 20001-0300
Sujet - Nom commun : Transports aériens -- Droit -- France -- Codes juridiques
  Droit aérien -- France -- Codes juridiques
  Droit aérien (droit européen) -- Législation
